Conditions générales de fonctionnement

Clinique Vétérinaire de l’Albizia, Rue de la Liberté, 38190 Froges

Les présentes conditions peuvent vous être remises sur demande, sous un format papier, à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante : www.vetalbizia.fr 

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter expressément sans conditions. 

 

1) Appellation de l'établissement de soins 

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires https://www.veterinaire.fr

 

2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public 

- Lundi : 8h30 – 19h

- Mardi : 8h30 – 12h et 14h – 19h

- Mercedi : 8h30 – 19h

- Jeudi : 8h30 – 12h et 14h – 19h

- Vendredi : 8h30 – 19h

- Samedi : 8h30 – 12h

Les consultations ont lieu sur rendez-vous pendant les horaires d’ouverture.

 

3) Personnel affecté aux soins des animaux 

Personnel vétérinaire :

- Dr Casali Urrutia Paula, vétérinaire associée

- Dr Cotteux Maud, vétérinaire associée

 

Personnel non vétérinaire :

- Mme Laurens Manuela, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire, échelon 5

- Mme Mayot Stéphanie, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire, échelon 5

- Mme Teillot Mélissa, Auxiliaire Vétérinaire, échelon 3

 

4) Prestations effectuées au sein de la clinique 

  • Consultations de médecine générale, de psychiatrie vétérinaire 

  • Chirurgies de convenance, gynécologiques, des tissus mous, dentisterie 

  • Anesthésies générales selon des protocoles choisis en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal et de ses antécédents pathologiques

  • Imagerie médicale : 

      - radiographie numérique

      - échographie diagnostique et interventionnelle, échographie cardiaque

  • Analyses de laboratoire :

      - effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Idexx LaserCyte, Catalyst One et VetLab UA       - effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client

  • Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

  • Ventes de produits d'hygiène, d'aliments diététiques et physiologiques. 

 

5) Surveillance des animaux hospitalisés 

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Ils sont surveillés par les vétérinaires et les auxiliaires de la clinique.

Les chiens sont sortis matin, midi et soir pour faire leurs besoins par les auxiliaires ou les vétérinaires. 

Les chats disposent d’une litière à l’exception des animaux hospitalisés pour surveillance de réveil post-chirurgie.

Les animaux hospitalisés disposent d’eau et d’aliments adaptés à leur statut physiologique et pathologique sauf contre-indications médicale ou chirurgicale.

En dehors des heures d’ouverture un vétérinaire se déplace autant de fois que nécessite l’état de santé de l’animal hospitalisé, pour lui administrer ses traitements, donner à boire et à manger, changer sa litière si c’est un chat ou le faire sortir pour faire ses besoins si c’est un chien.

Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la clinique.

Les animaux contagieux sont placés à l’isolement dans des cages indépendantes. Des tenues spéciales sont allouées à leur soin (blouses, gants, chaussures). Ces animaux ne sont pas sortis pour des raisons de contagiosité. 

 

6) Permanence et continuité des soins 

Les urgences entre 12h et 14h les mardis et jeudis sont gérées par un vétérinaire de la clinique.

Les urgences nuits, samedis après-midi, dimanches et jours fériés sont assurées en roulement avec d’autres cliniques de l’agglomération grenobloise. Un numéro de téléphone unique est dédié à ces urgences : 04 76 47 66 66

 

7) Espèces traitées 

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : 

- chiens

- chats

- NAC ou Nouveaux Animaux de Compagnie (furet, rongeurs et lagomorphes : lapins, hamsters, cobayes, chinchillas, souris, rat et gerbilles)

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés, les animaux de rente et de basse-cour.

Pour des raisons de bien-être et de sécurité, les chiens doivent être présentés tenus en laisse. Les chats et les NAC dans un panier ou une cage de transport adaptée.

Les animaux de la faune sauvage peuvent être pris en charge si besoin par le Tichodrome, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage en Isère, 04.57.13.69.47 ou 06.25.20.27.69

 

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé́ du client 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous forme d’un contrat à la demande explicite de l’une ou de l’autre des parties.

Le comportement agressif d’un patient présentant un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes, nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention présentant un risque potentiel pour ce dernier. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en acceptation de la contention par le client. 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncés ci-dessus.

 

9) Prise en charge du patient lors de son décès 

En cas de décès du patient le corps est soit rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet, soit incinéré par l’intermédiaire de la société ESTHIMA, crématorium de Château-Gaillard, 255 rue Charles de Gaulle, 01500 Château-Gaillard. 

Les frais d’incinération, individuelle ou collective, doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

 

10) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux. 

Les chiens de 1ère et 2èmes catégories sont acceptés dans notre clinique à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

11) Admission des animaux errants 

La gestion des animaux errants, comme le prévoit la législation, est du ressort et de la responsabilité du Maire où est trouvé l’animal errant. 

Notre clinique peut faciliter la mise en contact avec les services compétents pour la prise en charge de l’animal (détection d’une identification par exemple) mais n’est pas habilité et n’a pas vocation à faire office de fourrière et ne pourra donc pas garder les animaux errants.

 

12) Conditions tarifaires 

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des analyses et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à une facture détaillée conformément à la législation. 

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client. 

 

13) Modalités de règlement 

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en chèque, carte bancaire ou espèces. 

Un paiement en 2, 3 ou 4 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier ALMA sous réserve d'acceptation de ce dernier. 

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement. Un tiers de la somme sous forme de carte bancaire, chèque ou espèce devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal si un paiement fractionné est demandé par le client.

Un acompte pourra être demandé, notamment lors de l’hospitalisation pendant le service d’urgence.

Les vétérinaires se réservent le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. 

 

14) Litiges 

En cas de litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au conseil régional de l’ordre vétérinaire d’Auvergne-Rhône-Alpes, 110 Avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON, 04 72 57 16 65

En cas de litiges sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile Professionnelle est assurée par XXXX

 

15) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel 

La clinique vétérinaire de l’Albizia dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par tatouage ou puce électronique, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code rural et de la pêche maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès d’un des personnels de la clinique.

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