Conditions générales de fonctionnement
Clinique Vétérinaire de l’Albizia, Rue de la Liberté, 38190 Froges
Les présentes conditions générales de fonctionnement sont consultables dans notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante =
https://drive.google.com/file/d/19p_N7LrLISJ3rCt-494g-p5tq5Le4QkX/view?usp=drive_link
Tout acte effectué sur un Patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions que le Client propriétaire ou détenteur du Patient déclare accepter expressément.
1. APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS
La Clinique Vétérinaire de l’Albizia (ci-après dénommé “CLINIQUE”) répond au cahier des charges des cliniques vétérinaires et aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponibles et disponibles sur le site de l’Ordre des Vétérinaires.
Adresse: 1 Rue de la Liberté- ZA au Plan-38190 FROGES
N° de téléphone: 04 76 71 53 50
Adresse email: accueil.vetalbizia@gmail.com
2. ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES
Espèces traitées habituellement : carnivores domestiques (chiens et chats)
Espèces traitées de manière occasionnelle : lapins, cochons d’Inde. Pour ces espèces, il vous sera proposé d’être orienté vers un confrère spécialisé dans les soins des Nouveaux Animaux de Compagnie.
Espèces non traitées : toutes les autres non citées précédemment (Autres rongeurs et lagomorphes, Equins, Ruminants, Oiseaux, Reptiles, Poissons, Arachnides…), et animaux issus de la faune sauvage. En effet, la CLINIQUE ne dispose pas du matériel et/ou des compétences pour assurer les soins de ces animaux.
3. HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
La CLINIQUE est ouverte le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 19h; le mardi et jeudi de 08h30 à 12h00 et de 14h à 19h; le samedi de 08h30 à 12h.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
Aux heures de fermeture de la CLINIQUE, une convention a été passée avec le service d’urgence Maison des Urgences Vétérinaires Alpine, joignable au 04 58 39 00 00.
Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture uniquement en cas d’urgence et en fonction de la disponibilité du vétérinaire.»
Hormis les cas prévus par le code de déontologie, la CLINIQUE se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
- se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral
- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
- est en défaut de paiement
- ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données»
4. PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES PATIENTS
Personnel vétérinaire titulaire :
Docteur vétérinaire Paula Casali Urrutia (CEAV en Médecine Interne, DU de Psychiatrie Vétérinaire)
Docteur vétérinaire Maud Cotteux
Docteur vétérinaire Eléonore Fréquelin
En cas d’absence d’une des vétérinaires titulaires (maladie, congé, formation), celle-ci pourra être remplacée par un(e) vétérinaire diplômé(e) autorisé(e) à exercer seul(e) la médecine et la chirurgie vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’Ordre, ou par un(e) vétérinaire assistant(e) exerçant alors sous la responsabilité d’un autre vétérinaire titulaire.
Personnel non vétérinaire :
Mélissa Teillot ASV
Manuela Laurens ASV
Marlysa Beauval ASV
5. PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DE L’ALBIZIA
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Consultation de médecine générale
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Consultations spécialisées (médecine interne, comportement) et spécifiques (dentisterie, dermatologie, neurologie, cardiologie,...)
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Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments
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Identification par puce électronique des animaux de compagnie.
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Consultations de vaccination et de médecine préventive
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Détartrages et soins dentaires
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Anesthésie (protocoles en anesthésie gazeuse ou fixe), réanimation, assistance respiratoire
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Chirurgies de convenance (stérilisation), générales abdominales et thoraciques.
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Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, cytologie)
-
Examens complémentaires : radiographies numériques, échographies
D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la CLINIQUE collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.
6. SURVEILLANCE DES PATIENTS HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés sont surveillés par le personnel de la CLINIQUE sous supervision vétérinaire. En dehors des horaires d’ouverture, les vétérinaires de garde assurent la surveillance directe ou indirecte (monitoring, télésurveillance) des animaux hospitalisés.
La surveillance des animaux hospitalisés est discontinue et fonction de sa nécessité.
En cas de nécessité de soins intensifs justifiant une surveillance continue, il sera proposé au Client d’être référé vers un autre établissement de soins vétérinaires proposant ce service. Le Client reconnaît avoir été informé que les animaux hospitalisés au sein de la CLINIQUE ne sont pas sous surveillance en dehors des heures d’ouverture de la CLINIQUE. S’il le souhaite, le Client peut en Page 7 sur 23 Conditions générales de fonctionnement conséquence choisir de confier son animal à un autre établissement de soins, à sa convenance. La CLINIQUE proposera aussi de référer l’animal dans un établissement de soins ouvert 24/24h avec lequel il a signé une convention.
7. PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
Aux heures de fermeture, les week end et les jours fériés, la CLINIQUE a signé une convention avec le service d’urgence Maison des Urgences Vétérinaires Alpine, joignable au 04 58 39 00 00.
8. RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT
« Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont la CLINIQUE informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. La CLINIQUE informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus. »
9. DÉCÈS DE L'ANIMAL
« En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société ANIMACARE la crémation collective ou individuelle du corps. En cas de crémation individuelle, ses cendres seront mises à votre disposition à la clinique par la société. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.
Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client.
10. MODALITÉS D’ADMISSION DES ANIMAUX
Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin.
11. MODALITÉS D’ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12. MODALITÉS D’ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
La CLINIQUE ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la fourrière intercommunale au 04 76 77 07 00.
Pour tout animal trouvé sur une autre commune, les personnes sont invitées à contacter la Mairie de la commune en question.
Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage joignable au 04 57 13 69 47.
Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire. »
13. VENTES DE MÉDICAMENTS ET DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE
La CLINIQUE est autorisée, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle).
Par dérogation, La CLINIQUE est autorisée à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique.
Les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.
14. CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente.
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.
15. MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 2-3-4 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Les honoraires sont dus à la récupération de l’animal. Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.
Le paiement par espèces, carte bancaire ou chèque sont acceptés.
La loi interdit au vétérinaire de faire crédit.
En cas de non-paiement des honoraires, La CLINIQUE appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 € prévue à l’article L441-6 du Code du Commerce.
La CLINIQUE se réserve le droit d’initier une procédure de recouvrement de dettes en cas de non-paiement 3 mois après l’édition de la facture, et/ou si le CLIENT ne donne pas de réponse à 2 relances.
La CLINIQUE peut par ailleurs refuser les clients en défaut de paiement.
16. COMMUNICATION
La CLINIQUE dispose =
- d’un site internet d’information à l’adresse suivante : www.vetalbizia.fr
- d’une page Facebook : https://www.facebook.com/cliniqueveterinairealbizia/
- d’une page Instagram : https://www.instagram.com/clinvet.albizia/
17. ACCESSIBILITÉ
Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de La CLINIQUE est consultable en salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante =
https://drive.google.com/file/d/1sbWOtAyxnxPQiYzvO_8i7ByUfVqRnOUg/view?usp=sharing
18. DÉONTOLOGIE
En cas de différend relevant de la déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Auvergne Rhône-Alpes peut être sollicité :
CROV-AURA
110 avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON
Tél : 04 72 57 16 65
E-mail : cro.aura@ordre.veterinaire.fr
19. LITIGES
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à
CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DE L’ALBIZIA
1 RUE DE LA LIBERTÉ
38190 FROGES
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
20. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
ABEILLE ASSURANCE
Agence GRAND AVIGNON
25 rue de l'Épeautre
Résidence le Prélude Bat B
30133 LES ANGLES
0490159100
21. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La CLINIQUE dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la CLINIQUE ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le DV COTTEUX Maud.
Et
Conditions générales de fonctionnement validées le 12 décembre 2024